Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.06.2023 (19:10) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 2 Postulat 66 119 22.3082 Objet
13.06.2023 (10:21) Stop Talking Start Funding Motion 66 121 21.3768 Objet
03.05.2023 (21:37) Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité Motion 66 115 21.3519 Objet
16.03.2023 (17:02) Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 66 120 21.3273 Objet
15.03.2023 (11:09) Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 66 117 21.3133 Objet
10.12.2019 (11:46) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Initiative parlementaire 66 125 18.489 Objet
16.06.2025 (17:52) Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS Motion 67 125 24.3169 Objet
19.03.2025 (11:28) Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 67 115 24.4235 Objet
19.09.2024 (12:47) Du glyphosate dans nos miels? Non merci! Motion 67 118 23.3624 Objet
18.09.2024 (18:55) Message sur l'armée 2024 Ordnungsantrag Molina Objet du Conseil fédéral 67 121 24.025 Objet
12.06.2024 (18:46) Pour un bon départ dans la vie 23.3183 Motion 67 123 23.3183 Objet
12.06.2024 (18:43) Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré 23.3062 Postulat 67 118 23.3062 Objet
07.03.2024 (11:09) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4 Initiative parlementaire 67 122 19.456 Objet
05.03.2024 (10:38) Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie Motion 67 122 22.3685 Objet
28.02.2024 (12:53) Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises Motion 67 124 22.3940 Objet
15.06.2023 (10:48) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 67 124 18.077 Objet
07.06.2023 (11:55) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 67 121 22.3919 Objet
07.06.2023 (11:52) Quel est l'impact des menaces de procédures judiciaires, de demandes de dommages et intérêts ou de dénonciations pénales sur le droit à l'information? Postulat 67 123 22.3498 Objet
30.05.2023 (19:08) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. e (nouveau) Objet du Conseil fédéral 67 106 23.032 Objet
04.05.2023 (17:27) Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 67 119 21.4055 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)