Objet 22.4442 - Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail

Les licenciements discriminatoires en cas de maternité ne sont hélas pas rares. Ces dix dernières années, au moins 188 procédures ont ainsi été engagées dans le pays en vertu de la loi sur l'égalité (LEg) suite à un licenciement discriminatoire lié à une grossesse ou à la situation familiale de la personne concernée. C'est ce qui ressort des bases de données www.gleichstellungsgesetz.ch (Suisse alémanique) et www.leg.ch (Suisse romande).

La maternité peut entraîner des difficultés économiques pour les travailleuses, car elle s'accompagne souvent d'une baisse de revenus, d'une réduction du temps de travail, voire d'une perte d'emploi. Un sondage mené en 2017 (Sécurité sociale CHSS 3/2018, étude réalisée par le bureau BASS sur mandat de la Confédération) révèle qu'un quart des répondantes ont subi une baisse de revenus durant leur grossesse. Plus de 10 % des femmes interrogées ont déclaré que leur employeur avait abordé l'éventualité de résilier le contrat de travail d'un commun accord lors de l'annonce de leur grossesse, ou qu'il avait évoqué un licenciement au terme du congé de maternité. Les obstacles auxquels se heurtent les jeunes mères sur le marché du travail et la discrimination dont elles sont victimes sont connus en anglais sous le nom de " motherhood penalty ". Il est pour l'heure impossible de dire dans quelle mesure les jeunes pères sont confrontés aux mêmes mécanismes.

Les mesures prises jusqu'ici par le Conseil fédéral (16.3589), par exemple le lancement du site www.fachkraefte-schweiz.ch en 2016 ou la mise en place de programmes financés au titre de la LEg (cf. www.topbox.ch), sont certes importantes, mais ne sont pas suffisantes. L'amélioration de la protection contre le licenciement (22.455) serait elle aussi un pas dans la bonne direction. Mais il importe avant tout de créer une culture du travail favorable à la famille dans laquelle les jeunes mères et les jeunes pères ne soient pas discriminés, ce qui implique un vaste travail de sensibilisation des acteurs concernés et un plan d'action coordonné s'appuyant sur les analyses et travaux réalisés dans le cadre de la Stratégie Égalité 2030.

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