Objet 23.4073 - Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées

Le prix des carburants a de nouveau soudainement augmenté ces derniers mois - 30 % en quelques semaines - et les stations-service subissent les hausses sans pouvoir réagir. Leur marge de manœuvre est limitée car les raisons des augmentations, telles que des tensions sur le marché des carburants et la fermeture de certaines raffineries pour cause de maintenance, sont internationales. L'offre de carburants est faible, alors que la demande est plutôt élevée, en particulier de la part des États-Unis, qui constituent des réserves pour le marché intérieur. L'augmentation du prix du carburant à la pompe génère également des recettes fiscales supplémentaires considérables, estimées à 15 millions de francs par mois pour la Confédération, laquelle contribue à l'augmentation par la TVA grevant le prix de vente. Au surplus, la TVA s'applique aussi à l'impôt sur les huiles minérales et à la taxe sur le CO2. Afin d'éviter les hausses de prix excessives, une réflexion s'impose: il faut plafonner le montant global assujetti à la TVA ou, éventuellement, réduire temporairement l'impôt sur les huiles minérales lorsque le prix à la pompe dépasse 1 fr. 80 par litre pour l'essence et 1 fr. 90 par litre pour le diesel. Le Conseil fédéral reste libre d'élaborer d'autres solutions pour atteindre l'objectif, telles que la réduction automatique de la TVA lorsque le prix plafond est dépassé ou l'utilisation des recettes fiscales supplémentaires pour financer une réduction temporaire du prix de vente chez les fournisseurs. Le plafond pourra être adpaté à l'avenir. 

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