Description de l'objet:

La volonté du législateur de réduire les émissions de CO2 provenant de combustibles, volonté qui a fondé l'instauration de la taxe carbone, n'était pas absolue. La garantie d'une sécurité suffisante en matière de planification et d'investissement doit être maintenue en faveur des milieux économiques et de la population, conformément à la volonté exprimée au parlement lors des débats sur le sujet. Considérant les prix extrêmement élevés de l'énergie résultant de la guerre en Ukraine, il faut obtenir sans retard un allègement financier des entreprises suisses particulièrement touchées par l'évolution actuelle, manifestement imprévisible. Cette exigence s'applique également à la population suisse. Dans ce contexte, il convient de rappeler les effets concrets de la taxe sur le CO2, qui touche tous les combustibles fossiles (mazout et gaz naturel notamment) utilisés pour la production de chaleur, de lumière ou d'électricité. Or, la taxe grevant le mazout et le gaz a été augmentée de 96 à 120 francs tonne de CO2 depuis le 1er janvier 2022, ce qui entraîne un renchérissement du prix du mazout d'environ 6 fr. 40 par 100 l, 120 francs par tonne de CO2 équivalant à environ 30 francs par 100 l.