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Objet 23.3351 - Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie


Au cours des 20 dernières années, les versements mensuels de rentes pour enfants vers les États de l'ex-Yougoslavie sont passés de 16 999 francs à 113 072 francs, ce qui représente une augmentation de 5,5 % !

Il faut mettre un terme à cette escalade. Le Conseil fédéral est donc chargé de dénoncer et de renégocier les conventions de sécurité sociale.

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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
11.09.2024 (18:22) 23.3351 64 127 9 Info

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Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)