Objet 23.3825 - Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous

L'utilisation de désinfectants est un élément essentiel de l'approche One Health, qui a pour but de préserver l'intégrité de tous. L'agriculture, l'industrie alimentaire et le secteur de la santé ne peuvent en effet respecter les strictes règles d'hygiène applicables qu'en utilisant des désinfectants afin de garantir la sécurité des produits et des patients.

La motion Schmid 19.3734 déclare que « Une substitution des produits chimiques utilisés par le grand public et à des fins commerciales a du sens dans la mesure où une évaluation appropriée des risques est difficile à réaliser dans ce domaine. » Or, dans le domaine de la désinfection, aucune évaluation des risques ni substitution ne peuvent être réalisées, puisque l'article 38, alinéa 1, OPBio dispose que l'étiquette ne doit en aucun cas comporter des mentions telles que « produit biocide à faible risque », « non toxique », « ne nuit pas à la santé », « naturel », « respectueux de l'environnement », « respectueux des animaux » ou toute autre indication similaire. Aux termes de l'article 50, alinéa 2, cette disposition s'applique également à la publicité.

Si ces désignations ne peuvent pas être utilisées dans le but d'informer les utilisateurs professionnels et privés sur les produits de substitution non dangereux, l'étiquette – et la publicité – deviennent trompeuses. Il y a donc contradiction avec la première phrase de l'article 38, alinéa 1, OPBio.

La loi sur les produits chimiques (LChim) « a pour but de protéger la vie et la santé de l'être humain des effets nocifs de substances ou de préparations » (art. 1). L'OPBio en vigueur est donc également en contradiction avec la LChim, puisqu'il n'est pas possible pour les consommateurs d'utiliser des produits de substitution, que la pression exercée sur eux pour qu’ils utilisent des produits de substitution est réduite dans le cas des produits de désinfection, voire que la substitution est impossible.

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