Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
15.04.2024 (15:19) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Art. 5 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 91 Abs. 1, 3 et 4 DBG sowie Art. 4 Abs. 2 Bst. f et Art. 35 Abs. 1 Bst. h StHG) Objet du Conseil fédéral 90 92 24.024 Objet
15.04.2024 (15:21) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.024 Objet
15.04.2024 (16:32) Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité Motion 59 119 23.3460 Objet
15.04.2024 (16:33) Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Motion 64 117 23.3890 Objet
15.04.2024 (16:33) Achat de la Place fédérale Motion 63 123 23.3916 Objet
15.04.2024 (16:34) Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août Motion 98 84 23.3974 Objet
15.04.2024 (16:35) Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées Motion 64 123 23.4073 Objet
15.04.2024 (16:36) Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 61 127 23.4283 Objet
15.04.2024 (16:37) Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence (gilt auch für Mo. 23.4306 Mahaim, 23.4307 Nicolet, 23.4308 de Montmollin) Postulat 165 21 23.4305 Objet
15.04.2024 (16:38) Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe" Motion 63 124 23.4403 Objet
15.04.2024 (16:38) LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie Motion 115 72 23.4457 Objet
15.04.2024 (17:58) Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 116 69 22.4355 Objet
15.04.2024 (17:58) Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 85 98 22.4481 Objet
15.04.2024 (17:59) Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires Motion 114 71 22.4482 Objet
15.04.2024 (18:00) Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses Postulat 104 83 23.3621 Objet
15.04.2024 (18:00) Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative Motion 63 113 23.3913 Objet
15.04.2024 (18:01) Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger Motion 30 152 23.4083 Objet
15.04.2024 (18:02) Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration Motion 113 73 23.4182 Objet
15.04.2024 (18:02) Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 93 94 23.4477 Objet
15.04.2024 (18:03) La Confédération aussi communique en "langue facile à lire" Motion 77 105 23.4525 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)