Objet 23.4283 - Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires

En matière d’électricité solaire, la Suisse et l'Europe sont très dépendantes des producteurs chinois. La part de la Chine à toutes les étapes de la fabrication de panneaux photovoltaïques est supérieure à 80 %. Bien que pionnière à ses débuts, la production européenne et suisse a fondu comme neige au soleil ces dernières années. La raison de l’hégémonie de la Chine : des prix de dumping pour les panneaux chinois du fait de distorsions du marché provoquées par l'État.

Cette forte dépendance vis-à-vis de la Chine représente un risque stratégique majeur. Les crises (géo)politiques ou logistiques peuvent mettre en péril la transition énergétique de la Suisse. Les prix risquent en outre d'augmenter considérablement en cas de suppression des subventions chinoises. À quoi s’ajoute qu’en raison de la dépendance aux importations, le potentiel, pourtant élevé, de création de valeur de la production d'électricité renouvelable en Suisse n'est pas exploité.

Afin de garantir notre approvisionnement en électricité solaire, il est souhaitable de renforcer la production de panneaux photovoltaïques en Suisse et dans l'espace européen. Malgré tout, les installations solaires mises en place ou commandées par les pouvoirs publics – communes, cantons, Confédération, mais aussi fournisseurs d'énergie communaux/cantonaux – sont aujourd'hui principalement constituées de panneaux chinois. Alors que depuis la révision du droit des marchés publics, la qualité et la durabilité peuvent davantage être prises en compte dans la pondération, le meilleur prix n’est plus le seul critère d’adjudication à peser dans la balance.

Le Conseil fédéral est donc chargé de veiller à ce qu'au moins 40 % des panneaux solaires utilisés dans le cadre de commandes de la Confédération (p. ex. pour les constructions de la Confédération) proviennent d'une production européenne ou suisse. Si une modification des bases légales est nécessaire, le Conseil fédéral est invité à la soumettre à l'Assemblée fédérale.

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