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Objet 24.024 - Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
14.06.2024 (08:35) Vote final Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international 195 1 4 Info
15.04.2024 (15:21) Vote global Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international 183 0 17 Info
15.04.2024 (15:19) Art. 5 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 91 Abs. 1, 3 et 4 DBG sowie Art. 4 Abs. 2 Bst. f et Art. 35 Abs. 1 Bst. h StHG) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international 90 92 18 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)