Voici les informations d'un vote, vous pouvez y voir la liste des parlementaires et de leurs positions sur la
droite, ainsi qu'une représentation (les places ne sont pas nominales) du parlement selon leurs votes.
Vous pouvez filtrer par parti la vue de l'assemblée.
Vote final
Objet du Conseil fédéral - 15.03.2024 (08:26)
Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord additionnel relatif à une participation de la Suisse à cet instrument (Développement de l’acquis de Schengen)
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)