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Objet 23.055 - État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
15.03.2024 (08:24) Vote final Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire 188 3 9 Info
26.02.2024 (17:09) Vote global Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire 194 1 5 Info
26.02.2024 (17:09) Art. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire 195 1 4 Info
26.02.2024 (17:07) Vote global Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire 194 1 5 Info
26.02.2024 (17:07) Art. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire 194 2 4 Info
26.02.2024 (17:06) Vote global Arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire 193 1 6 Info
26.02.2024 (17:05) Vote global Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire 193 1 6 Info
26.02.2024 (17:04) Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1) Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire 124 67 9 Info
26.02.2024 (17:03) Art. 1 Abs. 2 Ziff. 15 (gilt auch für BB-4 Art. 1) Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire 178 14 8 Info