Description de l'objet:

Le gouvernement de la Ville de Berne a modifié le règlement relatif à l'utilisation de la Place fédérale, les nouvelles règles étant en vigueur depuis le 28 octobre 2021. Depuis cette date, des manifestations peuvent également avoir lieu durant les sessions si ledit gouvernement estime que c'est approprié. Il est frappant de constater que le gouvernement de la Ville de Berne a modifié ce règlement suite à l'occupation non autorisée de la Place fédérale par des activistes du climat en automne 2020, occupation qui avait été gérée de manière précipitée, non professionnelle et partiale par lesdites autorités. Le gouvernement de la Ville de Berne, qui est à majorité rose-verte, peut donc aujourd'hui autoriser des manifestations sur la Place fédérale en pleine session. Les organisateurs de manifestations politiques choisissent souvent la Place fédérale afin qu'elles aient un retentissement national, voire international. Les manifestations durant les sessions sont particulièrement prisées. Il va donc de soi qu'il faut édicter un règlement qui tienne compte des rapports de force entre les différents partis du pays et qui ne soit pas le seul fait d'un gouvernement local. Il convient de rappeler par ailleurs qu'il s'agit de la "Place fédérale" et non de la "Place de la Ville de Berne", précisément parce que les manifestations qui s'y tiennent sont, le plus souvent, d'un intérêt plus général. Des manifestations politiques sont apparemment déjà prévues pour les semaines précédant les élections fédérales 2023, autrement dit en pleine session, dans le but précisément d'avoir la plus grande audience possible et d'orienter l'agenda politique. La réglementation actuelle ouvre la porte aux abus politiques et permet à un organe dont la composition ne représente pas les forces en présence au niveau fédéral de prendre des décisions arbitraires. La sécurité des parlementaires est elle aussi compromise par la multiplication des manifestations sur la Place fédérale. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral d'entamer des négociations avec le gouvernement de la Ville de Berne en vue d'acheter la Place fédérale, et de veiller à ce qu'un règlement d'utilisation de la Place fédérale qui soit équitable et équilibré du point de vue politique, qui tienne compte de manière appropriée des intérêts du pays et qui assure la sécurité des parlementaires soit édicté.