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Objet 23.061 - Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
15.03.2024 (08:27) Vote final Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 106 74 20 Info
13.03.2024 (18:59) Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient 93 92 15 Info
07.03.2024 (08:31) Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 et Übergangsmbestimmungen Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 95 90 15 Info
07.03.2024 (08:30) Art. 23a Abs. 3 Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 94 89 17 Info
29.02.2024 (12:00) Art, 23a zweiter Teil Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 118 73 9 Info
29.02.2024 (11:59) Art. 23a Abs. 1, 2, 2bis, 3 erster Satz et 4 sowie Art. 26a Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 68 122 10 Info
29.02.2024 (11:58) Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 et Übergangsbestimmungen) Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 92 96 12 Info
14.12.2023 (12:40) Vote global Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient 121 70 9 Info
14.12.2023 (12:40) Art. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient 144 49 7 Info
14.12.2023 (12:38) Vote global Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 116 75 9 Info
14.12.2023 (12:38) Art. 59abis (gilt auch für die Übergangsbestimmungen) Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 127 65 8 Info
14.12.2023 (12:36) Art. 27 Abs. 4 Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 153 40 7 Info
14.12.2023 (12:35) Art. 23b - Frein à la dépense Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 156 38 6 Info
14.12.2023 (12:34) Art. 23a Abs. 3 Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 159 33 8 Info
14.12.2023 (12:33) Art. 23 a Abs. 1 et 2 - Frein à la dépense Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 189 5 6 Info
14.12.2023 (12:33) Art. 23a Abs. 2bis (nouveau) Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 135 58 7 Info
14.12.2023 (12:32) Art. 23a Abs. 2 Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 106 87 7 Info
14.12.2023 (11:50) Entrée en matière (gilt auch für den Arrêté fédéral 2) Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) 133 55 12 Info