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Objet 23.449 - Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
15.03.2024 (08:31) Vote final Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral 124 66 10 Info
27.02.2024 (10:31) Vote global Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral 125 65 10 Info
27.02.2024 (10:30) Art. 1 Abs. 2 Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral 122 68 10 Info
27.02.2024 (10:29) Entrée en matière Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral 119 64 17 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)