Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.04.2024 (12:49) Sensibilisation aux maladies psychiques dans les écoles Postulat 84 100 22.3649 Objet
17.04.2024 (12:48) Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale Motion 26 161 22.3630 Objet
17.04.2024 (12:48) Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires Motion 61 121 22.3574 Objet
17.04.2024 (12:47) LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins Motion 100 85 22.3562 Objet
17.04.2024 (12:46) Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement Motion 116 69 22.3546 Objet
17.04.2024 (12:46) Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux Motion 116 71 22.3530 Objet
17.04.2024 (10:53) Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures Postulat 102 81 22.4540 Objet
17.04.2024 (10:52) Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions Motion 66 120 22.4520 Objet
17.04.2024 (10:51) Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays Motion 65 118 22.4519 Objet
17.04.2024 (10:51) Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre Motion 59 120 22.4516 Objet
17.04.2024 (10:00) Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Motion 80 101 22.3451 Objet
17.04.2024 (09:28) Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence Initiative parlementaire 132 40 21.524 Objet
17.04.2024 (09:27) Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis Initiative parlementaire 132 41 23.400 Objet
17.04.2024 (09:26) Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis Motion 133 38 23.4318 Objet
17.04.2024 (08:33) Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 90 96 22.3454 Objet
17.04.2024 (08:32) Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 71 116 23.4486 Objet
17.04.2024 (08:31) Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé Postulat 120 66 24.3013 Objet
17.04.2024 (08:30) Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 104 71 24.3001 Objet
17.04.2024 (08:29) Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 69 115 23.4469 Objet
17.04.2024 (08:28) Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre Motion 94 93 23.4031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)