Objet 23.3814 - Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire

De nombreux hôpitaux sont aux soins intensifs du point de vue financier. Les pouvoirs publics, et donc le contribuable, sont régulièrement appelés à assurer la liquidité d'hôpitaux, en leur versant des contributions considérables, même quand ils sont devenus autonomes. Avec plus de 250 hôpitaux, aucun renversement de tendance n'est en vue, bien au contraire : alors que les difficultés financières sont de plus en plus fortes, la couverture médicale sur l'ensemble du territoire est de moins en moins garantie, sans compter le manque de personnel qualifié. Le canton d'Argovie devra ainsi injecter 240 millions de francs dans d'hôpital cantonal d'Aarau, tandis qu'un nouveau grand bâtiment est en construction dans la ville voisine de Baden. À Berne, la fermeture de deux hôpitaux du groupe Insel a récemment été annoncée. Dans le canton de Saint-Gall, un hôpital récemment construit n'a jamais ouvert, tandis qu'un autre hôpital, jugé superflu à la suite de la planification hospitalière, a simplement été repris par un autre organisme qui en a poursuivi l'exploitation. Cette mentalité de libre-service, qui a des conséquences financières élevées pour ceux qui paient les primes et le contribuable, n'est guère viable.

Il est urgent que les acteurs responsables en vertu de la Constitution, les cantons et la Confédération changent de paradigme. Leurs efforts pour garantir la planification hospitalière doivent être davantage coordonnés. Les questions relatives à l'assurance-maladie (Confédération : quelles prestations financer et de quelle manière ?) et celles relatives aux soins (canton : quel hôpital offre quelles prestations ?) ne doivent plus être discutées et décidées séparément, afin que les coûts du système de santé restent supportables.

Étant donné que le Conseil fédéral a estimé jusqu'à présent que la Constitution ne permet pas de contraindre les cantons à davantage se coordonner (cf. 18.3779), il doit prendre l'initiative et présenter des arguments convaincants. Il faut notamment qu'il dispose d'une stratégie lors des discussions qu'il mènera avec les cantons. Une bonne coordination passe par une couverture médicale de base assurée généralement sur le plan régional et une centralisation des soins spécialisés. La centralisation doit cependant être pensée sur le plan régional en fonction notamment des flux de patients et de la géographie (« concentration décentralisée »), et non entraîner une concentration de tous les soins spécialisés dans quelques cliniques universitaires situées sur le Plateau. Il ne doit pas y avoir de contradiction avec la motion no 23.3218 déposée au Conseil des États. Des solutions qui renforcent la coordination et la coopération par-delà les frontières cantonales améliorent la qualité et sont dans l'intérêt de ceux qui paient les primes et du contribuable.

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