Objet 23.3857 - LAMal. Un modèle d'assurance "budget"

L'évolution des coûts de la santé et par extension des primes d'assurance-maladie pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages et des familles de la classe moyenne qui ne bénéficient pas de subsides mais qui ne jouissent pas non plus d'un revenu élevé.

Le système de santé suisse est d'une qualité telle qu'il peut être qualifié de luxueux. Or, une part non négligeable de la population pourrait se contenter volontairement d'une couverture d'assurance pour les cas graves, du remboursement de prestations à des critères temporels ou géographiques plus contraignants, voire serait disposée à bénéficier de certains traitements à l'étranger lorsque la qualité des prestations est démontrée. Le fait que près des trois quarts de la population optent aujourd'hui déjà pour un modèle d'assurance alternatif souligne la demande et la nécessité d'agir.

La présente motion vise à renforcer la liberté de choix et à offrir une alternative qui corresponde aux propres besoins de celles et ceux qui ne bénéficient que de très peu de prestations en moyenne mais supportent un système de santé très coûteux. Les modèles s'autofinancent et la solidarité qui découle de l'obligation de s'assurer n'est pas reduite.

Des tels modèles auront aussi pour avantage de stimuler l'innovation dans le système de santé et encourageront une concurrence saine entre les fournisseurs de prestations.

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