Description de l'objet:

En règle générale, les assurés déposent une demande de prestations AI six mois déjà après le début de leur incapacité de travail. L'AI est donc informée très tôt et peut commencer à effectuer des recherches à partir de ce moment-là. Dans un premier temps, la perte de gain est couverte si l'employeur d'une personne assurée a conclu une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ou si l'incapacité de travail est due à un accident. Elle est également couverte durant les mesures de réadaptation professionnelle par les indemnités journalières de l'AI.

La situation est toutefois différente pour les assurés dont l'incapacité de travail est due à une maladie : une longue période d'attente commence pour ceux-ci quand les mesures de réadaptation de l'AI sont terminées et que le cas passe en phase d'examen du droit à la rente AI. Les procédures d'examen du droit à la rente durent en effet souvent plusieurs années.

Une fois parvenues au terme de la période durant laquelle elles ont droit aux indemnités journalières de maladie et lorsqu'elles ont épuisé leur fortune personnelle, les personnes concernées finissent ainsi par s'endetter et sont ensuite obligées de recourir à l'aide sociale. Jusqu'à la fin de la procédure AI, elles doivent vivre de l'aide sociale seule, même si, ultérieurement, elles auront éventuellement droit à une rente AI rétroactive. Le montant des paiements rétroactifs de l'AI est calculé en tenant compte des prestations d'aide sociale. Les soucis financiers et le fait que le recours à l'aide sociale soit moins bien accepté par rapport à la perception d'une rente AI entraînent dans de nombreux cas une détérioration de l'état de santé. En outre, le fait d'être longtemps absent du marché du travail et de ne pas suivre de formation continue entraîne un déconditionnement, une diminution de l'aptitude au travail.

Il est donc urgent de prendre des mesures pour accélérer les procédures AI et garantir la sécurité financière des personnes concernées, par exemple en introduisant une indemnité journalière durant le délai d'attente, similaire à celle prévue à l'article 18 du Règlement sur l'assurance-invalidité. Cette indemnité serait versée entre la fin des mesures de réadaptation professionnelle et la décision relative au droit à la rente AI.