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Objet 24.018 - Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
25.09.2024 (12:16) Vote global Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud 183 0 17 Info
25.09.2024 (12:15) Art. 1 Abs. 6 - Frein à la dépense Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud 188 0 12 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)