Description de l'objet:

La LAMal a clairement manqué l'un de ses objectifs initiaux : en effet, le frein à la croissance des coûts n'a de loin pas été atteint, c'est le moins que l'on puisse dire. De nouvelles approches seront donc nécessaires pour protéger les payeurs de primes et les contribuables contre des coûts supplémentaires non justifiés et sans valeur ajoutée. À l'origine du problème, il y a un catalogue de prestations globalement trop imprécis, qui autorise les fournisseurs de prestations à faire presque tout ce qu'ils veulent et ce, même si le traitement fourni ne sert à rien, n'est approprié que dans de cas très rares ou relève de techniques obsolètes. En voici quelques exemples : l'utilisation exponentielle de procédés d'imagerie par les radiologues, la pose de stents tous azimuts en cardiologie, le recours extrêmement fréquent à des bloqueurs d'acide gastrique dans l'ensemble inefficaces, ou encore l'utilisation de tests totalement imprécis pour détecter le cancer de la prostate.

Avec le nouveau programme, un premier jalon a été posé pour que notre assurance-maladie conserve en permanence une offre de prestations moderne et adaptée aux besoins, et qu'elle se débarrasse en revanche des interventions obsolètes, inefficaces, voire contre-productives. Ainsi, outre les problèmes médicaux découlant de telles interventions inutiles, des coûts injustifiés seront aussi évités car rien n'est plus coûteux que des prestations superflues et de mauvaise qualité, qui sont en outre toujours synonymes de risques pour les patients. Grâce aux ETS [évaluations des technologies de la santé] et aux commissions spécialisées extraparlementaires déjà mises en place, le Conseil fédéral dispose des instruments nécessaires pour actualiser ses recommandations en tenant compte des mesures médicales efficaces et alors que soumettre les interventions qui ne sont pas réellement fondées médicalement ne seront à des conditions beaucoup plus strictes. En revanche, les divers programmes de maîtrise des coûts qui ont été ou seront discutés au cours de cette législature seront en grande partie inefficaces et risquent même de couper l'herbe sous le pied des mesures les plus efficaces. Ils ne permettront de freiner la croissance des coûts que de manière marginale et largement insuffisante.