Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
23.09.2026 (18:55) Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique Initiative parlementaire 126 63 25.408 Objet
23.09.2026 (18:54) Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues Initiative parlementaire 102 88 26.404 Objet
23.09.2026 (18:52) Épargne vieillesse LPP à partir du 1er janvier qui suit le 19e anniversaire Initiative parlementaire 104 87 26.401 Objet
23.09.2026 (18:51) Bonifications de vieillesse LPP. Deux taux au lieu de quatre Initiative parlementaire 99 66 26.400 Objet
23.09.2026 (17:57) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 110 78 26.036 Objet
23.09.2026 (17:56) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Art. 117c al. 3 Vote sur la minorité Aellen Objet du Conseil fédéral 101 88 26.036 Objet
23.09.2026 (17:55) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Art. 117c al. 2 Vote sur la minorité de Courten Objet du Conseil fédéral 131 58 26.036 Objet
23.09.2026 (17:53) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Entrer en matière Ce vote vaut également pour l’art. 2 du projet 1 Objet du Conseil fédéral 134 52 26.036 Objet
23.09.2026 (13:02) Optimiser le recyclage des textiles Motion 137 50 26.3297 Objet
23.09.2026 (13:02) Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides Point 6 Motion 127 64 26.3272 Objet
23.09.2026 (12:39) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 116 73 25.4464 Objet
23.09.2026 (12:39) Financement pérenne de Skyguide Motion 100 95 26.4056 Objet
23.09.2026 (12:37) Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourds Motion 195 0 26.3523 Objet
23.09.2026 (12:36) Soutien financier de la Confédération en cas de catastrophes naturelles Motion 101 93 25.4416 Objet
23.09.2026 (12:35) Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielle Motion 126 66 24.3209 Objet
23.09.2026 (11:01) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8, Abs. 2 (le vote vaut également pour le chiffre II, al. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 101 95 25.058 Objet
23.09.2026 (10:26) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 123 70 25.049 Objet
23.09.2026 (10:25) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 124 70 25.049 Objet
23.09.2026 (09:38) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Chiff. rom. II, chiff. 3, art. 22, al. 2ter Objet du Conseil fédéral 131 63 25.057 Objet
23.09.2026 (08:46) Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères Motion 118 65 25.4821 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 23.09.2026 (21:03)