Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.12.2025 (16:57) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Art. 1a, al. 2 Objet du Conseil fédéral 133 60 25.066 Objet
17.12.2025 (16:56) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Art. 1a, al. 1 Objet du Conseil fédéral 133 61 25.066 Objet
17.12.2025 (16:11) Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 127 65 25.045 Objet
17.12.2025 (16:10) Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 127 66 25.045 Objet
17.12.2025 (16:09) Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 127 63 25.045 Objet
17.12.2025 (15:32) «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 121 73 25.067 Objet
17.12.2025 (15:06) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Proposition de la conférence de conciliation Objet du Conseil fédéral 138 2 25.036 Objet
16.12.2025 (12:56) Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination Initiative parlementaire 131 63 24.482 Objet
16.12.2025 (12:55) Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 124 64 24.480 Objet
16.12.2025 (12:54) Inscrire la politique industrielle dans la Constitution fédérale Initiative parlementaire 132 62 24.469 Objet
16.12.2025 (12:06) On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros Motion 193 0 25.3256 Objet
16.12.2025 (12:05) Expulser le plus rapidement possible les délinquants relevant du domaine de l'asile et des étrangers Motion 135 60 25.3292 Objet
16.12.2025 (12:04) Sécurité publique. Détention et expulsion de criminels multirécidivistes relevant du domaine de l'asile Motion 135 60 25.3105 Objet
16.12.2025 (12:03) Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants Motion 135 58 25.3104 Objet
16.12.2025 (11:12) Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 115 71 17.523 Objet
16.12.2025 (10:50) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Chiff. rom. I Disposition transitoire Objet du Conseil fédéral 99 86 25.027 Objet
16.12.2025 (10:35) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 121 71 25.019 Objet
16.12.2025 (10:34) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification titre 12 du projet Objet du Conseil fédéral 126 69 25.019 Objet
16.12.2025 (10:33) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 102 92 25.019 Objet
16.12.2025 (10:32) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 72 122 25.019 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)