Objet 25.4718 - Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale

Selon le rapport d’activité 2024 de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération et le rapport annuel de fedpol, les ressources d’investigation sont insuffisantes, alors que ces dernières années, le crime organisé, la cybercriminalité et les délits économiques graves ont gagné en ampleur, en professionnalisme et en internationalité. Les rapports de situation nationaux et internationaux ainsi que la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique de sécurité montrent de manière concordante que les réseaux criminels internationaux opèrent de plus en plus au niveau transfrontalier, en se répartissant les tâches et en utilisant des moyens numériques, en Suisse aussi, pays qu’ils utilisent comme terrain d’opérations et zone de repli. En raison de sa situation centrale, de sa stabilité et de son infrastructure financière, la Suisse est attractive, en particulier pour le blanchiment d’argent, les déplacements de valeurs patrimoniales et la cybercriminalité. Ce qui se manifeste dans la forte hausse du nombre de communications de cas de blanchiment d’argent, dans la progression de la cybercriminalité et dans les indices laissant supposer l’existence de structures mafieuses. Il ressort en outre d’analyses internationales que le crime organisé utilise de plus en plus les communications cryptées, les plateformes numériques et les cryptoactifs. La poursuite pénale se concentre ainsi moins sur des cas individuels classiques et plus sur des réseaux complexes, des moyens de preuves numériques et des flux financiers. Les augmentations de personnel décidées en faveur de fedpol répondent aux besoins quantitatifs, mais ne comblent pas les lacunes structurelles, technologiques et en matière de compétences dans le domaine de l’investigation numérique et de la sauvegarde des preuves. Sans personnel spécialisé, sans forensique numérique, sans outils d’analyse performants et sans collaboration contraignante entre la PJF et le MPC, les procédures particulièrement complexes liées au crime organisé, à la cybercriminalité et à la criminalité économique risquent de subir des retards et de perdre en efficacité, ce qui mettrait en péril la sûreté intérieure.

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