Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.09.2026 (11:42) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 2 Motion 121 69 26.3617 Objet
17.09.2026 (11:41) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 1 Motion 110 76 26.3617 Objet
17.09.2026 (11:39) Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage Motion 109 72 26.3615 Objet
17.09.2026 (09:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 106 87 26.022 Objet
17.09.2026 (09:53) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 5a Objet du Conseil fédéral 105 88 26.022 Objet
17.09.2026 (09:52) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 5a Objet du Conseil fédéral 120 74 26.022 Objet
17.09.2026 (09:51) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 5a Objet du Conseil fédéral 101 95 26.022 Objet
17.09.2026 (09:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 121 69 26.022 Objet
17.09.2026 (09:00) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 136 0 25.088 Objet
17.09.2026 (08:58) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis) Objet du Conseil fédéral 126 62 25.088 Objet
17.09.2026 (08:57) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis) Objet du Conseil fédéral 184 2 25.088 Objet
17.09.2026 (08:55) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 87, al. 1 (vaut également pour l'art. 132b, al. 2) Objet du Conseil fédéral 95 93 25.088 Objet
17.09.2026 (08:54) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 79, let. a Objet du Conseil fédéral 121 64 25.088 Objet
17.09.2026 (08:52) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 35a Objet du Conseil fédéral 93 92 25.088 Objet
17.09.2026 (08:52) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 23, al. 2bis et 4 Objet du Conseil fédéral 115 69 25.088 Objet
16.09.2026 (15:41) Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif Motion 126 52 26.3531 Objet
16.09.2026 (15:22) Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 186 1 25.089 Objet
16.09.2026 (15:21) Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) Art. 9b, al. 1, let. d (nouvelle) Objet du Conseil fédéral 125 62 25.089 Objet
16.09.2026 (12:52) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 128 43 22.405 Objet
16.09.2026 (12:51) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Entrer en matière Initiative parlementaire 132 33 22.405 Objet