Voir tous les votes sur l'objet

Détail du vote du 01.10.2026 (08:30) sur Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5)

Voici les informations d’un vote : vous pouvez y voir la liste des parlementaires et leurs positions sur la droite, ainsi qu’une représentation (les places ne sont pas nominatives) du Parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer la vue de l’assemblée par parti.
Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses
Objet du Conseil fédéral - 01.10.2026 (08:30)
Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les manifestations sportives internationales pendant les années 2027 à 2029
Pour (Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses) 188
Contre (Rejeter l'art. 1) 1
Abstension 0
Excusé / Non votant / Président 11

Description de l'objet:

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 05.06.2026

Manifestations sportives internationales en Suisse : soutien financier du Conseil fédéral pour la période de 2027 à 2029

Les manifestations sportives internationales, comme des championnats du monde et des championnats d’Europe, ont des répercussions multiples sur le sport, l’économie et la société. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer un soutien financier aux manifestations sportives internationales organisées en Suisse de 2027 à 2029. Il demande donc au Parlement de lui accorder deux crédits additionnels pour un montant total de 8,24 millions de francs. En outre, le Conseil fédéral veut prolonger le délai d’engagement relatif aux aides financières pour les installations sportives d’importance nationale pour les années 2022 à 2027 (CISIN 5).

 

Le Championnat d’Europe féminin de football de 2025 l’a démontré : l’organisation de manifestations sportives internationales en Suisse, comme des championnats du monde et des championnats d’Europe, est une excellente occasion de développer certaines disciplines sportives et de dynamiser différents domaines économiques et sociaux. Le Conseil fédéral estime en outre que de telles manifestations ont un effet durable et donnent des impulsions fortes, propices à la promotion du sport populaire et du sport d’élite.

 

Contributions à l’organisation et mesures de promotion du sport

Le Conseil fédéral veut soutenir financièrement les manifestations sportives internationales organisées en Suisse pour la période de 2027 à 2029. Il demande donc au Parlement de lui accorder deux crédits additionnels pour un montant total de 8,24 millions de francs, s’ajoutant aux crédits d’engagement approuvés par l’arrêté fédéral de juin 2023 (FF 2023 1604). Il entend ainsi pouvoir offrir un soutien similaire aux autres événements pour lesquels son aide a été sollicitée dans l’intervalle.

Le soutien financier en question comprend des contributions à l’organisation (5,24 mio) et à des mesures d’encouragement particulières (3 mio) en lien avec les manifestations sportives internationales (art. 72a de l’ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp).

Les contributions à l’organisation énumérées ci-après correspondent aux montants maximaux versés aux organismes responsables de chaque manifestation. La hauteur effective de ces contributions se base sur l’art. 72 OESp, soit sur des critères tels que l’importance que revêt le sport concerné en Suisse, l’ampleur des prestations fournies par l’armée et la protection civile ou encore la participation appropriée des cantons aux coûts.

  • Championnats d’Europe de patinage artistique 2027, Lausanne (budget estimé : 4,7 mio) ; montant maximal pour la planification et l’organisation : 0,525 million.

  • Championnats du monde d’aviron 2027, Lucerne (budget estimé : 5,5 mio): 0,825 million.

  • Championnats d’Europe de natation en petit bassin 2027, Bâle (budget estimé : 6,8 mio): 0,5 million.

  • Championnat d’Europe masculin de handball 2028, Zurich (budget estimé : 7,6 mio) : 1,15 million.

  • Championnats du monde IBSF 2028, Saint-Moritz (budget estimé : 2,1 mio) : 0,315 million.

  • Championnats du monde de judo 2028, Lausanne (budget estimé : 14 mio) : 1,4 million.

  • Championnat d’Europe féminin de basket-ball 2029, Genève (budget estimé : 3,5 mio) : 0,525 million.

La hauteur des contributions aux mesures d’encouragement particulières est fixée après que des demandes de projets concrètes et les planifications financières correspondantes ont été présentées. Ces aides financières permettent aux fédérations sportives, durant quatre ans au maximum, d’apporter une valeur ajoutée substantielle et durable à la discipline sportive concernée. Dans le contexte des manifestations sportives internationales, la Confédération finance tout au plus 50 % des coûts de ces mesures d’encouragement.

Le financement est sans incidence budgétaire ; les moyens sont compensés.

 

Prolongation du délai d’engagement relatif aux aides financières CISIN 5

Le Conseil fédéral veut en outre prolonger le délai d’engagement relatif aux aides financières pour les installations sportives d’importance nationale pour les années 2022 à 2027 (CISIN 5). Comme plusieurs projets n’ont pas pu – et ne peuvent toujours pas – être planifiés et réalisés dans les temps, le Conseil fédéral demande au Parlement de prolonger le délai d’engagement jusqu’au 31 décembre 2029. Ainsi, les projets qui ont pris du retard pourront tout de même être menés à bien. Cela n’induira aucune charge supplémentaire dans le budget de la Confédération.


Nom Parti Vote
Christian Wasserfallen PLR Pour
Lukas Reimann UDC Pour
Thomas Hurter UDC Pour
Gerhard Pfister M-E Pour
Martin Bäumle pvl Non votant
Katharina Prelicz-Huber VERT-E-S Pour
Roland Rino Büchel UDC Pour
Elisabeth Schneider-Schneiter M-E Pour
Lorenzo Quadri Lega Non votant
Thomas Aeschi UDC Non votant
Céline Amaudruz UDC Pour
Jacqueline Badran PSS Pour
Kathrin Bertschy pvl Pour
Christine Bulliard-Marbach M-E Pour
Martin Candinas M-E Pour
Thomas de Courten UDC Pour
Olivier Feller PLR Pour
Jürg Grossen pvl Pour
Lorenz Hess M-E Pour
Christian Lohr M-E Pour
Leo Müller M-E Pour
Stefan Müller-Altermatt M-E Pour
Nadja Umbricht Pieren UDC Pour
Valérie Piller Carrard PSS Pour
Markus Ritter M-E Pour
Daniela Schneeberger PLR Pour
Cédric Wermuth PSS Pour
Barbara Gysi PSS Pour
Peter Schilliger PLR Pour
Gregor Rutz UDC Pour
Nadine Masshardt PSS Pour
Roger Golay MCG Pour
Hans-Peter Portmann PLR Pour
Beat Walti PLR Pour
Thomas Matter UDC Pour
Jean-Luc Addor UDC Pour
Sibel Arslan VERT-E-S Excusé
Michaël Buffat UDC Pour
Manfred Bühler UDC Pour
Thomas Burgherr UDC Pour
Marcel Dettling UDC Pour
Marcel Dobler PLR Pour
Laurence Fehlmann Rielle PSS Pour
Andreas Glarner UDC Pour
Franz Grüter UDC Pour
Erich Hess UDC Contre
Christian Imark UDC Pour
Min Li Marti PSS Pour
Magdalena Martullo-Blocher UDC Pour
Mattea Meyer PSS Non votant
Philippe Nantermod PLR Pour
Jacques Nicolet UDC Pour
Pierre-André Page UDC Pour
Regine Sauter PLR Non votant
Priska Seiler Graf PSS Pour
Sandra Sollberger UDC Pour
Barbara Steinemann UDC Pour
Mauro Tuena UDC Pour
Bruno Walliser UDC Pour
Laurent Wehrli PLR Pour
Matthias Samuel Jauslin pvl Pour
Samuel Bendahan PSS Excusé
Niklaus-Samuel Gugger PEV Excusé
Diana Gutjahr UDC Pour
Irène Kälin VERT-E-S Pour
Brigitte Crottaz PSS Pour
Benjamin Roduit M-E Pour
Michael Töngi VERT-E-S Pour
Nicolò Paganini M-E Pour
Fabian Molina PSS Pour
Philipp Kutter M-E Pour
Samira Marti PSS Pour
Mike Egger UDC Pour
Philipp Matthias Bregy M-E Pour
Martin Haab UDC Pour
Therese Schläpfer UDC Pour
Benjamin Giezendanner UDC Pour
Katja Christ pvl Pour
Christian Dandrès PSS Pour
Alex Farinelli PLR Pour
Tamara Funiciello PSS Pour
Anna Giacometti PLR Pour
Corina Gredig pvl Pour
Thomas Rechsteiner M-E Non votant
Andri Silberschmidt PLR Pour
Simon Stadler M-E Pour
Gabriela Suter PSS Pour
Gerhard Andrey VERT-E-S Pour
Kilian Baumann VERT-E-S Pour
Andreas Gafner UDF Pour
Greta Gysin VERT-E-S Pour
Manuela Weichelt Al Pour
Marionna Schlatter VERT-E-S Pour
Christophe Clivaz VERT-E-S Pour
Simone de Montmollin PLR Pour
Léonore Porchet VERT-E-S Pour
Jon Pult PSS Pour
Priska Wismer-Felder M-E Pour
Damien Cottier PLR Pour
Delphine Klopfenstein Broggini VERT-E-S Pour
Monika Rüegger UDC Pour
Franziska Ryser VERT-E-S Pour
Manuel Strupler UDC Pour
Sophie Michaud Gigon VERT-E-S Pour
Marie-France Roth Pasquier M-E Pour
Susanne Vincenz-Stauffacher PLR Pour
Christine Badertscher VERT-E-S Pour
Sidney Kamerzin M-E Pour
Barbara Schaffner pvl Pour
Meret Schneider VERT-E-S Pour
Jacqueline de Quattro PLR Pour
Lars Guggisberg UDC Pour
Vincent Maitre M-E Pour
Bruno Storni PSS Pour
Stefanie Heimgartner UDC Pour
Alois Huber UDC Pour
Maja Riniker PLR Pour
Sarah Wyss PSS Pour
Michael Graber UDC Pour
Emmanuel Amoos PSS Pour
Céline Weber pvl Pour
Patricia von Falkenstein PLD Pour
Benjamin Fischer UDC Pour
Raphaël Mahaim VERT-E-S Pour
Daniel Ruch PLR Pour
Marc Jost PEV Pour
Andreas Meier M-E Pour
Thomas Bläsi UDC Pour
Michael Götte UDC Pour
Dominik Blunschy M-E Pour
Simona Brizzi PSS Pour
Regina Durrer-Knobel M-E Pour
Walter Gartmann UDC Pour
Simon Michel PLR Pour
Paolo Pamini UDC Pour
David Roth PSS Pour
Nina Schläfli PSS Pour
Markus Schnyder UDC Pour
Ernst Wandfluh UDC Pour
Roman Bürgi UDC Pour
Nina Fehr Düsel UDC Pour
Simone Gianini PLR Pour
Thomas Stettler UDC Pour
Vroni Thalmann-Bieri UDC Pour
Kris Vietze PLR Pour
Yvonne Bürgin M-E Pour
Martin Hübscher UDC Pour
Thomas Knutti UDC Pour
Rémy Wyssmann UDC Pour
Pascal Schmid UDC Pour
Ursula Zybach PSS Pour
Christoph Riner UDC Pour
Hasan Candan PSS Pour
Nadine Gobet PLR Pour
Pius Kaufmann M-E Pour
Isabelle Chappuis M-E Pour
Jean Tschopp PSS Pour
Cyril Aellen PLR Pour
Nicole Barandun M-E Pour
Erich Vontobel UDF Pour
Yvan Pahud UDC Pour
Katja Stettler-Riem UDC Pour
Heinz Theiler PLR Pour
Didier Calame UDC Pour
Jessica Jaccoud PSS Pour
Hans Jörg Rüegsegger UDC Pour
Nicolas Kolly UDC Pour
Reto Nause M-E Pour
Martine Docourt PSS Pour
Sylvain Freymond UDC Pour
Estelle Revaz PSS Pour
Andrea Zryd PSS Pour
Roman Hug UDC Pour
Anna Rosenwasser PSS Pour
Giorgio Fonio M-E Pour
Brenda Tuosto PSS Pour
Maya Bally M-E Pour
Patrick Hässig pvl Pour
Daniel Sormanni MCG Pour
Farah Rumy PSS Pour
Islam Alijaj PSS Pour
Linda De Ventura PSS Pour
Christian Glur UDC Pour
Ueli Schmezer PSS Pour
Fabienne Stämpfli pvl Excusé
Benoît Gaillard PSS Pour
Clarence Chollet VERT-E-S Pour
Rudi Berli VERT-E-S Pour
Laura Gantenbein VERT-E-S Pour
Edgar Bischof UDC Pour
Arbër Bullakaj PSS Pour
Barbara Portmann pvl Pour
Loïc Dobler PSS Pour
Anna-Béatrice Schmaltz VERT-E-S Pour
Michèle Dünki-Bättig PSS Pour
Miriam Locher PSS Pour
Andrea de Meuron VERT-E-S Pour
Roberta Soldati UDC Non votant
Florence Brenzikofer VERT-E-S Pour
Bettina Balmer PLR Pour