Objet 26.3854 - Créer un fonds pour financer une politique de sécurité d’envergure

La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les menaces hybrides, les cyberattaques, les campagnes de désinformation et la course effrénée au développement technologique placent la Suisse devant de nouveaux défis. La sécurité n’est cependant pas qu’une question militaire ; elle englobe la coopération internationale en ce que celle-ci contribue à la résilience mondiale et à la prévention des crises.

Le Parlement a décidé de porter les dépenses de l’armée à 1 % du PIB. La politique de sécurité exige par ailleurs que la Suisse consacre au moins 0,7 % du revenu national brut à la coopération internationale, selon un objectif défini à l’échelon international. Ces deux secteurs sont indissociables. 

Le caractère exceptionnel de la situation actuelle justifie de les financer pendant une durée limitée au moyen d’un fonds doté d’une capacité d’endettement. L’idée est de verser les recettes extraordinaires provenant des bénéfices de la BNS et les éventuels excédents budgétaires dans ce fonds pendant dix ans, tout en étalant le remboursement des dettes liées à la pandémie de COVID-19.

Dans le même temps, l’armée aura sa contribution à fournir : elle devra consacrer des ressources supplémentaires à des réformes structurelles, à des gains d’efficacité, à un recentrage sur des scénarios de menace plausibles et à l’approfondissement de la coopération en matière de politique de sécurité avec l’Europe.

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