Description de l'objet:

En octobre 2025 – et il ne s’agissait pas d’un cas isolé – des manifestations propalestiniennes ont dégénéré à Berne. Résultat : de nombreuses arrestations, des blessés et des dégâts matériels pour plusieurs millions de francs. On réalise toujours plus que les grandes manifestations violentes mobilisent d’importantes ressources humaines et forensiques et qu’elles donnent lieu à de nombreux contrôles d’identité et arrestations provisoires. La police a atteint ses limites et n’a pas pu conserver toutes les preuves.

Des incidents comme celui-ci montrent que la durée maximale d’arrestation de 24 heures est aujourd’hui insuffisante, car les autorités chargées de l’enquête doivent sécuriser et analyser de nombreuses traces numériques, visionner des enregistrements vidéos et déterminer qui a commis quel acte. Étendre ce délai à 48 heures leur permettrait d’empêcher toute dissimulation et de recueillir les preuves de manière ordonnée, sans agir dans la précipitation.

La mesure nécessiterait toutefois des garanties procédurales claires. Les 48 heures doivent être une limite maximale absolue. Autrement dit, la personne arrêtée doit être amenée devant une autorité judiciaire indépendante au plus tard dans les 48 heures suivant son arrestation. Si l’arrestation fait suite à une appréhension, la durée de celle-ci doit être déduite du délai. Pendant la garde à vue, l’accès à un défenseur, l’indication des motifs de l’arrestation, un examen médical et la consignation par écrit de toutes les mesures pertinentes qui pourraient être prises doivent être garantis sans délai.