Description de l'objet:

Le droit à une vie exempte de violence est un droit fondamental. Mais de nombreuses personnes, notamment des femmes et des personnes queer, trans ou non binaires, subissent quotidiennement des actes de violence du simple fait qu’elles sont qui elles sont. Cette violence n’est pas individuelle ou due au hasard : elle est l’expression de rapports de force patriarcaux et d’inégalités de nature structurelle.

Qu’il s’agisse de violence domestique, de violence sexualisée, de cyberharcèlement, de féminicides ou de l’incapacité des institutions à protéger les victimes, l’ampleur de la violence patriarcale en Suisse est effrayante. Dans notre pays, une femme est victime d’une tentative de meurtre chaque semaine, et toutes les deux semaines une femme meurt des suites d’actes de violence patriarcale. Les chiffres sont élevés depuis des années, en dépit de toutes les bases légales créées et de tous les plans d’action arrêtés.

La législation actuelle ne traite pas le problème à la racine, puisqu’elle ne fait que protéger les personnes ayant subi des actes de violence sans prévoir de prévention systématique de la violence. Une base constitutionnelle obligeant la Confédération et les cantons à prendre au sérieux la violence structurelle et à la combattre préventivement fait défaut. C’est pourquoi je dépose la présente initiative.

Le nouvel art. 10, al. 2bis, de la Constitution dispose que tout être humain a droit à une vie à l’abri de la violence patriarcale. Il oblige par ailleurs l’État à prendre des mesures efficaces de protection contre la violence fondée sur le sexe, la violence domestique et la violence sexualisée et de prévention des structures sous-jacentes.

Il est grand temps d’inscrire une telle norme dans la Constitution. Elle établit un droit fondamental clair, en allant au-delà de simples sanctions pour les actes de violence commis et en saisissant le problème à la racine ; elle place aussi l’État face à ses responsabilités. Alors que l’antiféminisme connaît un nouvel essor et que les droits en matière d’égalité sont remis en question par la droite, cette garantie constitue aussi un rempart. Elle met en évidence le fait que les actes de violence commis envers des femmes et des personnes queer ne sont pas une affaire privée. Il s’agit d’infractions à la Constitution qui doivent être combattues comme telles.