Objet 23.3657 - Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous

Depuis plusieurs semaines, on entend dire que les primes d’assurance-maladie augmenteront à nouveau en 2024, après la hausse de cette année.

Ces derniers jours, le site comparis.ch a chiffré l’augmentation moyenne pour 2024 à 6 %, avec des pointes allant jusqu’à 10 %. De toute évidence, la situation est devenue insoutenable, en particulier pour la classe moyenne, qui doit faire face à des augmentations de prix constantes et substantielles sans pouvoir bénéficier d’une aide publique. Le pouvoir d’achat des citoyens s’érode, au détriment de l’économie dans son ensemble. La proportion de ceux qui ont besoin d’une subvention cantonale pour payer une assurance sociale obligatoire augmente sans cesse. Cette énième augmentation importante (il est à craindre que pour de nombreux citoyens elle soit à deux chiffres) entraînera également, comme cela s’est déjà produit cette année, des migrations massives d’assurés à la recherche d’une assurance-maladie moins chère. Être obligé de changer d’assureur chaque année n’est pas acceptable, en particulier pour les personnes âgées qui, en plus d’avoir besoin de soins plus importants, paient des primes plus élevées et sont également moins habituées aux procédures en ligne nécessaires pour changer d’assureur.

Au niveau fédéral, il est évident qu’il est difficile de réformer les dépenses de santé, notamment en raison du lobbying exercé par le secteur de la santé, bien représenté au Parlement en général et dans les commissions thématiques.

L’idée avancée par Bruno Cereghetti (ancien responsable de l’assurance-maladie au département de la santé du Tessin) d’une contribution fédérale, visant à réduire de manière linéaire les primes, qui s’ajouterait aux subsides cantonaux pour les revenus les plus faibles, paraît donc intéressante.

Le présent postulat charge le Conseil fédéral d’étudier la création de cette contribution. Celle-ci ne délie toutefois pas les milieux politiques de l’obligation de chercher en priorité le moyen de réduire durablement les coûts de la santé. La contribution peut être financée par des économies sur d’autres postes de dépenses (par ex. dans le domaine des versements à l’étranger ou dans le domaine de l’asile), ainsi que par des prélèvements sur les bénéfices de la BNS (lorsqu’elle en fait).

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