Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
28.02.2024 (12:46) Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens Postulat 64 127 22.3724 Objet
28.02.2024 (12:47) Nos seniors doivent pouvoir se former! Postulat 64 124 22.3737 Objet
28.02.2024 (12:47) A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale? Postulat 61 131 22.3765 Objet
28.02.2024 (12:48) Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat Motion 61 131 22.3767 Objet
28.02.2024 (12:49) Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie Motion 50 127 22.3771 Objet
28.02.2024 (12:50) Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 71 118 22.3779 Objet
28.02.2024 (12:51) Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 60 131 22.3788 Objet
28.02.2024 (12:51) Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes Motion 94 89 22.3819 Objet
28.02.2024 (12:52) Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile Motion 141 41 22.3838 Objet
28.02.2024 (12:53) Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises Motion 67 124 22.3940 Objet
28.02.2024 (12:54) Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie Motion 92 96 22.3954 Objet
28.02.2024 (12:55) Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse Motion 62 129 22.3974 Objet
28.02.2024 (12:56) Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit gilt auch für die gleichlautenden Motion 22.3977 Motion 125 60 22.3976 Objet
28.02.2024 (12:56) La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine Motion 61 127 22.3982 Objet
28.02.2024 (12:57) La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang Motion 71 117 22.3983 Objet
28.02.2024 (12:58) Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 61 129 22.4075 Objet
28.02.2024 (12:59) Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022 Postulat 63 128 22.4098 Objet
28.02.2024 (13:00) Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 66 124 22.4109 Objet
28.02.2024 (13:00) Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail Motion 60 131 22.4164 Objet
28.02.2024 (13:01) Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre Postulat 167 21 22.4168 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)