Pour (Accepte la motion) | 67 |
Contre (Rejete la motion) | 124 |
Abstension | 1 |
Excusé / Non votant / Président | 8 |
Les citoyens paient d'une part pour l'énergie fournie (tarif de l'énergie) et d'autre part pour l'acheminement de l'électricité de la centrale à leur foyer (tarif d'utilisation du réseau). Les redevances publiques et la taxe fédérale pour la promotion des énergies renouvelables et pour la protection des eaux et des poissons (taxes) constituent la troisième composante du prix de l'électricité. Par-dessus le marché, il faut encore payer la TVA. Il est probable que les prix de l'électricité exploseront, ce qui menace désormais les classes moyennes, les familles et les PME.
Afin de soulager immédiatement les classes moyennes, il convient de prendre sans plus tarder des mesures pour maintenir les prix à un niveau acceptable. C'est sur la troisième composante du prix de l'électricité qu'il faut agir, en commençant par suspendre la TVA et supprimer la RPC jusqu'à ce que la situation soit revenue à la normale.
Pour rappel, depuis le début de la crise énergétique, l'augmentation du prix du pétrole brut a déjà rapporté 500 millions de francs à la Confédération via la TVA. Une solution s'impose de toute urgence : redistribuer cet argent aux ménages et aux entreprises en baissant la fiscalité sur l'électricité, de façon à leur apporter le bol d'oxygène dont ils ont besoin.
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)