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Objet 23.056 - Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement


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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
28.02.2024 (08:20) Vote global Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034 168 0 32 Info
28.02.2024 (08:19) Art. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034 170 0 30 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)