Objet 22.3771 - Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie

La hausse du prix des sources d'énergie d'origine fossile, comme le gaz ou le pétrole, en cours depuis 2021 entraîne une majoration du prix des combustibles (mazout pour le chauffage) et des carburants (essence et diesel) et donc du coût de la vie.

Cette hausse génère des recettes supplémentaires de TVA pour la Confédération.

Comme la Suisse consomme quelque 2,5 millions de tonnes d'huile de chauffage légère et 32 000 GWh de gaz, on peut estimer que les recettes supplémentaires de TVA s'élèvent à quelque 150 millions de francs par an.

Les recettes supplémentaires de TVA sur les combustibles (diesel ou gaz naturel) dues à la hausse du prix des sources d'énergie susmentionnées de 30 à 60 % par rapport à 2019/2020 doivent être redistribuées à la population par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie. Cette redistribution sera similaire à celle des 2/3 des recettes de la taxe sur le CO2. Elle pourra être ciblée sur les primes d'assurance-maladie pour les jeunes et les enfants.

Ainsi, les montants supplémentaires que la Confédération perçoit en cette période d'augmentation générale du coût de la vie - due notamment à la hausse du prix de l'énergie - seront redistribués à la population afin de réduire les primes d'assurance-maladie, qui devraient à nouveau augmenter de manière significative en 2022.

Liste des votes