Objet 22.4152 - Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires

Discutée lors de la dernière révision de la loi, l'idée d'introduire des sanctions en cas de non-respect de l'égalité des salaires avait finalement été écartée, tout comme celle de garantir la transparence grâce à l'établissement d'une liste des entreprises fautives. Une telle liste permettrait pourtant l'exercice d'un certain contrôle et inciterait les entreprises à assumer leurs responsabilités en luttant efficacement contre les discriminations salariales. Cette mesure était d'ailleurs prévue à l'origine dans le projet du Conseil fédéral, mais avait été abandonnée après la procédure de consultation. Étant donné qu'une liste de ce type existe pour lutter contre le travail au noir, on peine à comprendre pourquoi il n'en irait pas de même pour la discrimination salariale.

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