Objet 22.3765 - A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale?

Le réchauffement climatique, la pollution de l'environnement, la vulnérabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales (clairement mise en évidence par la pandémie de COVID-19 et la guerre d'agression lancée par la Russie contre l'Ukraine), l'élargissement de la fourchette des salaires ainsi que la répartition inéquitable des tâches d'assistance et de soins ou du travail montrent que notre système économique et social, fondé sur une logique de croissance économique et matérielle perpétuelle, parvient à ses limites écologiques, sociales et économiques. Cet état de fait remet en cause de manière fondamentale notre conception du travail salarié, des loisirs et des tâches d'assistance et de soins.

Une transformation visant la sobriété économique est aussi indispensable et urgente que l'accroissement de l'efficience et la mise en place de stratégies de substitution (économie circulaire). Il y aura lieu en particulier de viser un découplage entre croissance économique et épuisement des ressources naturelles, de revoir le poids accordé à l'exercice d'une activité lucrative et de s'appuyer sur une définition plus large de la notion de prospérité, qui prenne en compte non seulement la couverture des besoins " matériels " de base mais aussi des aspects immatériels (tels que l'idée du " temps en abondance " [" Zeitwohlstand "]).

La réduction du temps de travail est un élément-clé dans les stratégies concernées. En Suisse, une telle mesure aurait un effet particulièrement important, puisque la durée normale du temps de travail hebdomadaire y est de près de 42 heures, ce qui en fait l'une des durées de travail les plus longues d'Europe. Une réduction du temps de travail n'entraînerait pas à elle seule une réduction de la consommation des ressources, une amélioration de la justice sociale ou une répartition plus équitable des tâches d'assistance et de soins. Ce qui est déterminant, c'est la manière dont le temps gagné est réparti et utilisé.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé d'étudier de quelle manière le temps de travail pourrait être réduit, en combinaison avec d'autres mesures telles qu'une compensation salariale échelonnée selon les revenus, un salaire minimal et/ou maximal, un revenu de base inconditionnel et/ou des services de base gratuits (" services de base universels "), la reconnaissance des tâches d'assistance et de soins et l'imposition des activités générant d'importantes émissions de CO2. Il évaluera de quelle manière une telle mesure pourrait contribuer à protéger le climat et favoriser la justice sociale.

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