Objet 22.3779 - Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants

Chaque étudiant devrait avoir connaissance des montants que les contribuables investissent dans sa formation et être conscient du privilège que cela représente de pouvoir faire des études en Suisse pour un montant moyen de 1100 francs par semestre. Aux États-Unis, pour ne prendre que cet exemple, les étudiants doivent payer chaque année des taxes d'études situées entre 27 000 et 36 000 dollars en moyenne. La publication annuelle de la comptabilité analytique des hautes écoles par l'Office fédéral de la statistique ne suffit pas. Le Conseil fédéral convient " qu'il serait souhaitable que les étudiants mesurent mieux le rapport entre les taxes semestrielles et le coût effectif de l'enseignement et que l'effort fourni par la collectivité soit donc mieux reconnu dans le discours public " (cf. motion 12.3118).

Or, la Confédération a déjà mis en oeuvre une telle mesure dans d'autres domaines. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur en janvier 2022 du 1er volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts, les fournisseurs de prestations ont l'obligation de fournir une copie de chaque facture aux patients. Autre exemple : avec la mise en place prévue d'une " redevance kilométrique " pour financer le trafic routier, la Confédération mise également sur une telle mesure.

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