Description de l'objet:

La hausse du coût de la vie est souvent mesurée par l'indice des prix à la consommation. Malheureusement, la hausse effective des coûts pour les ménages de la classe moyenne et les ménages modestes est souvent bien plus élevée que ce que transcrit l'indice des prix à la consommation, car les biens et services dont les hausses sont les plus massives sont particulièrement présents dans les budgets de ces ménages. En particulier, les primes d'assurance maladie, les loyers, les transports, l'énergie ou encore certains biens de première nécessité ont vu des augmentation massives ces dernières années, et encore plus depuis l'invasion de l'Ukraine. Il s'agit de biens et services dont la proportion est particulièrement importante dans le budget des ménages modestes et surtout de la classe moyenne.

Les ménages de la classe moyenne ont un budget disponible effectif qui est de plus en plus bas, et même des hausses légères des prix peuvent entamer très fortement leur marge de manoeuvre. En cas de hausse importante, il est important de prévoir un mécanisme qui puisse à court terme soutenir ces ménages. Une action sur un bien particulière, comme par exemple la baisse des taxes sur un bien en particulier, aura deux défauts très importants. D'abord, elle ne ciblerait qu'une seule des sources de l'érosion du pouvoir d'achat, alors que cette dernière à de nombreuses causes. Deuxièmement, elle pourrait complètement exclure des ménages qui sont pourtant frappés de plein fouet par la crise du pouvoir d'achat. Enfin, elle serait dans de nombreux cas très inefficiente, car une grande partie du coût de la mesure serait utilisée pour augmenter le pouvoir d'achat de ménages et d'entreprises qui ont objectivement peu besoin de ce soutien car ils ont des revenus ou des bénéfices suffisants pour les absorber, contrairement à la classe moyenne. Cela évite aussi le risque que les intermédiaires engrangent indirectement les fonds publics.

La présente mesure prévoit de s'assurer que les ménages voient la hausse du coût de la vie compensée, dans la mesure que leur consommation générale est raisonnable. Pour l'écrasante majorité, une allocation unique est la meilleure façon de compenser la hausse des coûts sans créer d'incitations à la consommation d'un bien spécifique et sans défavoriser certains ménages par rapport à d'autres.