Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
28.02.2024 (12:43) Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse Motion 56 130 22.3692 Objet
20.12.2023 (16:27) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Abschnitt (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. c CO2-Gesetz) Objet du Conseil fédéral 56 142 22.061 Objet
21.09.2023 (08:59) Soutenir l'industrie du métal en Suisse Motion 56 119 22.4447 Objet
13.09.2023 (12:50) Contre le loup, mobiliser le service civil Motion 56 126 21.4371 Objet
26.09.2024 (18:41) Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 57 125 22.4023 Objet
25.09.2024 (18:52) Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 57 115 24.3545 Objet
07.03.2024 (11:40) Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC Motion 57 117 23.4327 Objet
18.09.2023 (21:36) Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices" Motion 57 128 21.4204 Objet
06.06.2023 (11:52) Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire Motion 57 130 21.3901 Objet
19.03.2025 (08:24) Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 58 117 24.4461 Objet
04.12.2024 (08:54) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 202 EDA / 525 Verteidigung / 704 SECO A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit/A231.0330 Beiträge an multilaterale organisationen/A231.0332 Humanitäre Aktionen/A231.0338 Zivile Konfliktbearbeitung et MenschenrechteA202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen/A231.0202 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit (gilt auch für den Betebeschluss II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 58 125 24.041 Objet
11.09.2024 (18:24) Création d'un fonds pour les patients 23.3390 Motion 58 131 23.3390 Objet
19.09.2023 (12:42) Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 58 132 22.4534 Objet
19.03.2025 (08:25) Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 59 117 24.3463 Objet
12.12.2024 (12:42) Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre Motion 59 125 24.3342 Objet
10.12.2024 (12:53) Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public Motion 59 125 22.4301 Objet
26.09.2024 (18:43) Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse! Postulat 59 116 22.4069 Objet
17.04.2024 (17:58) Promouvoir les transports publics. Demi-tarif à 100 francs Motion 59 126 22.3553 Objet
17.04.2024 (17:57) Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute! Motion 59 126 22.3493 Objet
17.04.2024 (12:50) Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale Postulat 59 127 22.3723 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)