Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
19.09.2023 (12:34) Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération Motion 55 123 22.3962 Objet
18.09.2023 (21:46) Enterrer la sortie du nucléaire Motion 55 122 21.4557 Objet
04.05.2023 (17:23) Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 55 129 21.3921 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux Motion 55 132 21.3491 Objet
11.03.2025 (10:13) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 56 127 24.043 Objet
28.02.2024 (12:43) Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse Motion 56 130 22.3692 Objet
20.12.2023 (16:27) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Abschnitt (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. c CO2-Gesetz) Objet du Conseil fédéral 56 142 22.061 Objet
21.09.2023 (08:59) Soutenir l'industrie du métal en Suisse Motion 56 119 22.4447 Objet
13.09.2023 (12:50) Contre le loup, mobiliser le service civil Motion 56 126 21.4371 Objet
13.06.2025 (11:40) Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse 25.3366 Motion 57 118 25.3366 Objet
26.09.2024 (18:41) Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 57 125 22.4023 Objet
25.09.2024 (18:52) Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 57 115 24.3545 Objet
07.03.2024 (11:40) Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC Motion 57 117 23.4327 Objet
18.09.2023 (21:36) Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices" Motion 57 128 21.4204 Objet
06.06.2023 (11:52) Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire Motion 57 130 21.3901 Objet
19.03.2025 (08:24) Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 58 117 24.4461 Objet
04.12.2024 (08:54) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 202 EDA / 525 Verteidigung / 704 SECO A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit/A231.0330 Beiträge an multilaterale organisationen/A231.0332 Humanitäre Aktionen/A231.0338 Zivile Konfliktbearbeitung et MenschenrechteA202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen/A231.0202 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit (gilt auch für den Betebeschluss II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 58 125 24.041 Objet
11.09.2024 (18:24) Création d'un fonds pour les patients 23.3390 Motion 58 131 23.3390 Objet
19.09.2023 (12:42) Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 58 132 22.4534 Objet
19.03.2025 (08:25) Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 59 117 24.3463 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)