Selon diverses estimations et sources, jusqu'à 100 000 personnes, que l'on désigne par l'euphémisme de " sans-papiers ", séjournent de manière illégale en Suisse.
Il importe que seuls les documents d'identités officiels soient admis, afin de pouvoir reconnaître et retrouver les personnes qui se trouvent en situation irrégulière en Suisse.
Le projet doit empêcher certaines villes et certains cantons d'établir des " city cards " ou d'autres documents d'identité parallèles afin d'autoriser et de faciliter le séjour des immigrants clandestins en violation du droit fédéral.
| Date | Division | Texte soumis | Pour | Contre | Autres | |
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| 16.03.2023 (17:08) | 55 | 132 | 13 | Info |
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)