Objet 21.3490 - Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers)

Le nombre de personnes séjournant de manière irrégulière en Suisse (appelées " sans-papiers " par ceux qui banalisent le problème) pourrait s'élever jusqu'à 100 000, les chiffres variant selon les estimations et les sources. L'attrait de la Suisse pour les personnes séjournant de manière illégale doit être réduit. Les communes et les cantons, mais en particulier les autorités pénales, sont légalement tenus de contribuer aux enquêtes et au renvoi des personnes séjournant de manière illégale (voir notamment l'art. 302 CPP ainsi que d'autres dispositions).

Si les communes doivent assumer elles-mêmes l'ensemble des coûts engendrés par les personnes séjournant de manière illégale, elles feront tout leur possible pour ne pas tolérer ces " hôtes " sur leur territoire.

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