Objet 23.3052 - Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois

Le canton du Tessin a mis en place un système de dégrèvement fiscal pour les contribuables imposés sur leurs rentes AVS ou Al. Ce système dégressif favorise notamment les personnes à bas revenu, en particulier celles qui ont des difficultés à joindre les deux bouts.

L'article 34 de la loi tessinoise a la teneur suivante :

Sont également déductibles du revenu des contribuables imposés sur leurs rentes AVS ou Al (art. 21, al. 1), après déduction des montants visés à l'alinéa 1 et prise en compte des revenus soumis à d'autres souverainetés fiscales :

a. pour les contribuables imposés au taux visé à l'art. 35, al. 1, : 8000 francs jusqu'à un revenu de 21 000 francs ; au-delà de ce revenu, la déduction est réduite de 1000 francs par tranche de 3000 francs de revenu supplémentaire ;

b. pour les contribuables imposés au taux visé à l'art. 35, al. 2, : 8000 francs jusqu'à un revenu de 27 000 francs ; au-delà de ce revenu, la déduction est réduite de 1000 francs par tranche de 3000 francs de revenu supplémentaire.

Le modèle tessinois devrait également être appliqué au niveau fédéral, avec des seuils et des montants renforçant réellement le pouvoir d'achat des bénéficiaires de rentes AVS ou AI.

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