Description de l'objet:

Les personnes sans statut de séjour régulier en Suisse ne sont pas légalement autorisées à y rester de manière permanente. Pourtant, vis-à-vis de certaines assurances sociales (AVS, assurance-maladie et réduction des primes), ils bénéficient des mêmes droits que les Suisses et les personnes ayant un statut de séjour régulier. Il faut résoudre cette contradiction qui crée une injustice envers les étrangers enregistrés qui n'ont pas obtenu d'autorisation de séjour et qui doivent quitter notre pays.

Selon une étude du Secrétariat d'Etat aux migrations, 90 % des immigrants clandestins exercent une activité lucrative. Cela signifie qu'ils doivent être employés dans la plupart des cas au noir. Des interventions parlementaires similaires au sujet des immigrants clandestins dans les domaines précités sont régulièrement déposées, mais n'ont jamais reçu de réponse satisfaisante. Il est donc nécessaire d'avoir une vue d'ensemble qui présente des solutions possibles.