Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
28.09.2023 (17:22) Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements? Postulat 80 96 21.4444 Objet
19.09.2023 (12:38) Pour un frein à l'endettement au service de la croissance Postulat 80 108 22.4188 Objet
18.09.2023 (21:43) Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée Motion 80 102 21.4496 Objet
18.09.2023 (21:37) Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air Motion 80 104 21.4207 Objet
15.06.2023 (15:21) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 80 101 18.077 Objet
12.06.2023 (17:00) Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine Motion 80 102 21.3871 Objet
06.06.2023 (10:48) Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS Motion 80 98 23.3499 Objet
04.05.2023 (17:34) Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco Postulat 80 105 21.4461 Objet
03.05.2023 (21:37) Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes Motion 80 76 21.3564 Objet
02.05.2023 (18:28) Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique Motion 80 111 21.3923 Objet
08.12.2021 (10:53) Réforme LPP Art. 82a Objet du Conseil fédéral 80 112 20.089 Objet
02.06.2021 (19:17) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 296 (gilt auch für Art. 302 Abs. 2 et 3 ) Objet du Conseil fédéral 80 101 18.043 Objet
19.06.2025 (18:25) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Vote global Objet du Conseil fédéral 81 84 25.037 Objet
07.05.2025 (11:25) Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 81 110 23.4140 Objet
12.12.2024 (10:28) Adhésion à European Sky Shield Initiative Motion 81 101 24.3474 Objet
28.09.2023 (12:51) Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi Motion 81 100 21.4282 Objet
27.09.2023 (18:47) Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile Postulat 81 86 23.3586 Objet
21.09.2023 (09:52) Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes Motion 81 93 22.3623 Objet
20.09.2023 (18:46) Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs? Postulat 81 107 22.3521 Objet
18.09.2023 (21:45) Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 81 99 21.4529 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)