Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
19.09.2023 (12:41) Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa Postulat 76 101 22.4497 Objet
15.06.2023 (15:20) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 76 68 18.077 Objet
08.06.2023 (11:32) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 76 113 22.069 Objet
06.06.2023 (11:55) Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons Motion 76 112 21.4017 Objet
15.12.2022 (07:39) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 et 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis et e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3 Art. 329g ABs. 2 et 3, Art. 329gbis Abs. 1 et Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a et quater) Initiative parlementaire 76 112 15.434 Objet
29.04.2026 (12:49) Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partiel Motion 77 118 24.3923 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines) Motion 77 107 24.3044 Objet
05.06.2025 (11:34) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. j Objet du Conseil fédéral 77 97 25.025 Objet
07.05.2025 (11:17) Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent Motion 77 116 23.3927 Objet
04.12.2024 (08:59) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 202 EDA A231.0332 Humanitäre Aktionen Objet du Conseil fédéral 77 109 24.041 Objet
15.04.2024 (18:03) La Confédération aussi communique en "langue facile à lire" Motion 77 105 23.4525 Objet
14.03.2024 (18:52) Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid Motion 77 103 23.4185 Objet
05.03.2024 (12:58) Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 77 111 22.498 Objet
05.03.2024 (12:03) Interdiction des thérapies de conversion (gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS) Initiative déposée par un canton 77 99 22.310 Objet
12.12.2023 (10:59) Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs Motion 77 112 23.3594 Objet
28.09.2023 (17:24) Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres Motion 77 101 22.3096 Objet
13.09.2023 (18:19) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7 Initiative parlementaire 77 115 09.528 Objet
03.05.2023 (17:28) Mieux exploiter le potentiel d'assainissement des combles non aménagés! Postulat 77 106 21.3714 Objet
16.03.2023 (17:01) Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande Motion 77 109 21.3255 Objet
01.03.2023 (17:35) Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse Motion 77 106 21.3159 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)