Objet 22.4198 - Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques

Selon MétéoSuisse, notre pays a connu son deuxième été le plus chaud depuis le début des mesures en 1864. Cette chaleur s'est accompagnée d'un manque massif de pluie pendant une longue période, ce qui a conduit dans certaines régions à l'été le plus ensoleillé depuis le début des mesures. Selon les scénarios climatiques actuels, le réchauffement du système climatique se poursuivra à l'avenir et les événements météorologiques extrêmes augmenteront.

Ces changements climatiques ont un impact important sur les risques d'atteinte à la santé des travailleuses et des travailleurs, ainsi que sur l'activité des entreprises.

L'un des outils à disposition des entreprises, pour couvrir les pertes de travail dues aux mauvaises conditions climatiques et qui permets ainsi de protéger les travailleuses et travailleurs, est l'indemnité en cas d'intempéries, prévue par la loi sur l'assurance chômage (LACI).

Or, ce système a été élaboré bien avant la prise de conscience des effets des changements climatiques. Il est donc nécessaire d'étudier si le système est toujours bien adapté aux besoins des entreprises et à la protection de la santé des travailleuses et travailleurs.

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