Objet 21.3155 - Protection des futures mères

Selon le rapport de mars 2018 donnant suite au postulat Maury Pasquier 15.3793 " Congé prénatal. Interruptions de travail avant l'accouchement ", les femmes enceintes doivent interrompre leur activité professionnelle durant leur grossesse dans 80 % des cas. Dans les deux semaines précédant l'accouchement, 70 % des futures mères sont en congé maladie. Seule 1 femme sur 6 travaille jusqu'à l'accouchement. Il n'est médicalement pas souhaitable que les femmes enceintes travaillent jusqu'au dernier jour et cette attente n'est pas réaliste. Et pourtant, contrairement à tous les pays de l'UE/AELE, la Suisse ne connaît pas de droit à un congé prénatal.

Les spécialistes de la santé, en particulier les sages-femmes, gynécologues, puéricultrices ou personnel de soins post-partum, soulignent à quel point il est important pour le déroulement de la grossesse et la santé de la mère et de l'enfant que la femme enceinte puisse se préparer à l'arrivée du bébé dans le calme, avec le moins de stress possible, sur les plans aussi bien physique que psychique. Paradoxalement, le travail le plus courant, à savoir le travail de bureau, plutôt tranquille, en position assise, se révèle néfaste car il péjore les capacités physiques à l'accouchement.

Les employeurs considèrent que les avantages d'un congé prénatal seraient importants puisqu'ils bénéficieraient ainsi d'une meilleure sécurité en matière de planification et verraient diminuer leurs risques financiers. En effet, les incapacités de travail leur occasionnent des problèmes de personnel car soit leurs collaborateurs doivent assumer plus de tâches à l'interne, soit ils doivent engager du personnel. A cela s'ajoutent des frais salariaux supplémentaires lorsqu'ils ne reçoivent pas ou pas encore d'indemnités journalières en raison du délai de carence.

Les observations faites récemment dans divers pays quant au nombre de naissances prématurées montrent que ce chiffre a baissé durant le confinement décrété en raison de la pandémie de coronavirus. On peut supposer que ce recul est dû à la tranquillité dont ont bénéficié les femmes enceintes ainsi qu'à la diminution des infections découlant d'une moindre exposition. L'instauration d'un congé prénatal représenterait une amélioration importante de la protection des femmes enceintes puisqu'elle faciliterait les accouchements et la récupération des mères et exercerait une action positive sur la santé des mères et des nouveau-nés. Une réglementation claire apporterait aux entreprises, en particulier aux PME, une sécurité accrue en matière de planification ainsi qu'un allégement financier ; elle clarifierait également la situation pour les gynécologues et les assureurs.

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