Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
15.04.2024 (16:35) Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées Motion 64 123 23.4073 Objet
15.04.2024 (16:33) Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Motion 64 117 23.3890 Objet
14.03.2024 (16:03) Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère Motion 64 123 22.4401 Objet
12.03.2024 (13:00) Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne 23.3261 Postulat 64 126 23.3261 Objet
12.03.2024 (12:51) Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique 22.4444 Postulat 64 125 22.4444 Objet
12.03.2024 (12:50) Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail 22.4442 Postulat 64 126 22.4442 Objet
11.03.2024 (16:36) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 64 128 22.085 Objet
29.02.2024 (10:31) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 64 121 23.049 Objet
28.02.2024 (12:47) Nos seniors doivent pouvoir se former! Postulat 64 124 22.3737 Objet
28.02.2024 (12:46) Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens Postulat 64 127 22.3724 Objet
26.02.2024 (18:52) Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 64 129 22.3110 Objet
13.06.2023 (12:47) Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 64 117 21.4286 Objet
16.03.2023 (11:08) Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 64 124 22.3787 Objet
01.10.2026 (12:56) Interdiction immédiate des discriminations contraires à la Constitution dans les assurances pour véhicules Motion 63 129 25.3609 Objet
01.10.2026 (12:53) Améliorer la garantie des dépôts pour renforcer la confiance dans les banques Motion 63 127 25.3314 Objet
01.10.2026 (12:53) Placer les G-SIB sous la surveillance directe de la Finma Motion 63 130 25.3280 Objet
21.09.2026 (21:23) Face au risque d'épidémie d'obésité, la Suisse doit prendre des mesures plus efficaces Postulat 63 127 24.4604 Objet
17.09.2026 (11:48) Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans Motion 63 130 24.4063 Objet
11.06.2026 (12:50) Remettre des munitions de poche aux militaires Motion 63 124 25.3469 Objet
10.06.2026 (11:49) Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses Postulat 63 127 24.4219 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)