Description de l'objet:

La Suisse est un pays fortement dynamique dans le secteur de la création d’entreprises, avec quelques 300 startups créés chaque année. Cependant, en 2023, les investissements sur les jeunes entreprises ont reculé de 35% par rapport à l’année précédente, conséquence directe du ralentissement du marché global du capital-risque. De plus, avec la hausse européenne du taux d’intérêt, les complications liées au financement, en particulier pour les plus jeunes, sont sensiblement augmentées, ce qui explique que le nombre de jeunes entrepreneurs et entrepreneuses reste faible par rapport à d’autres pays comparables.

Ainsi, la création d’un fond national de la jeunesse et des projets permettrait à de jeunes actifs et entrepreneurs de jouir d’une ligne de crédit garantie par l’état, sur le modèle des Prêts d’investissement agricole (BLW), avec un taux d’intérêt fortement réduit, afin de financer leurs projets. Rappelons que le financement fédéral est autorisé par la Loi d’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ).

Dans le cas où celui-ci était considéré d’intérêt général, ou dont les objectifs sont considérés à impact positif pour la société, car permettant de résoudre les défis actuels (indépendance alimentaire et énergétique, transition écologique, formation…) le taux d’intérêt pourrait être considérablement réduit, voire rendu nul.

Afin de juger de l’importance des prêts, la Confédération pourrait avoir recours à une commission d’experts, composée de personnalités académiques et de la société civile, garantissant un coût faible ou nul pour le service rendu aux citoyens.

Un tel fond destiné à la jeunesse pourrait jouer un rôle fondamental pour encourager et soutenir les efforts et l’innovation de la jeunesse, renforcer l’écosystème des start-ups en Suisse, et par extension l’attractivité de notre pays, ce dans le respect de l’égalité des chances et du mérite. Dans le cadre du présent mandat d’examen, il s’agira d’analyser les moyens d’action de la Confédération au niveau légal pour la mise en place de ce projet.