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Objet 25.3280 - Placer les G-SIB sous la surveillance directe de la Finma


Les G-SIB sont par essence nettement plus complexes que les banques qui opèrent principalement sur le territoire national. Leur surveillance est d’autant plus difficile et nécessite d’importantes ressources en savoir-faire et en personnel. Pour que cette surveillance soit plus efficace, moins bureaucratique et moins coûteuse, il faut que la FINMA puisse la prendre directement en charge en renonçant à l’intervention de sociétés d’audit .

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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
01.10.2026 (12:53) 63 130 7 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)