Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
13.03.2023 (20:04) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b et c Objet du Conseil fédéral 144 39 21.047 Objet
13.03.2023 (20:03) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. c Objet du Conseil fédéral 94 97 21.047 Objet
13.03.2023 (20:03) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b Objet du Conseil fédéral 122 69 21.047 Objet
13.03.2023 (18:39) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 135 53 21.047 Objet
13.03.2023 (18:38) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 136 52 21.047 Objet
13.03.2023 (18:37) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2a Objet du Conseil fédéral 94 95 21.047 Objet
13.03.2023 (18:36) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 96 88 21.047 Objet
13.03.2023 (18:36) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 99 90 21.047 Objet
13.03.2023 (18:34) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 88 100 21.047 Objet
13.03.2023 (18:34) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 112 76 21.047 Objet
13.03.2023 (15:36) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Ziffer I Abs. 1 Initiative parlementaire 146 40 22.431 Objet
13.03.2023 (15:34) Réforme LPP Art. 79b Objet du Conseil fédéral 107 82 20.089 Objet
13.03.2023 (15:33) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB et Art. 17 Abs. 6 FZG) Objet du Conseil fédéral 95 94 20.089 Objet
13.03.2023 (15:32) Réforme LPP Art. 8 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 142 47 20.089 Objet
13.03.2023 (15:31) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 98 83 20.089 Objet
09.03.2023 (11:58) Soutien à la société civile iranienne Motion 105 65 22.4278 Objet
09.03.2023 (10:16) Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Vote global Initiative parlementaire 108 66 16.458 Objet
09.03.2023 (09:56) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 152 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:56) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 11b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:54) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 129 1 20.022 Objet