Description de l'objet:

Le Rwandais Félicien Kabuga est accusé d'être l'un des principaux instigateurs du génocide rwandais de 1994. Il a été en cavale pendant plus d’un quart de siècle. Si Kabuga a pu échapper aussi longtemps à la justice, c’est notamment parce que la Suisse, qui aurait eu la possibilité de l’arrêter en 1994, ne l’a pas fait.
Il y a quelques mois, il a comparu à La Haye devant le tribunal qui a succédé au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le tribunal compétent de l’ONU l’a toutefois jugé incapable de prendre part aux débats : l’homme, aujourd’hui âgé de 90 ans, est atteint de démence. Le procès de Kabuga est donc suspendu, une « procédure de constatation alternative » est recommandée. Le procès doit se poursuivre, les témoins doivent continuer à témoigner, mais Kabuga n'y participera pas et il n'y aura pas de verdict final. Ainsi, l’instigateur présumé du génocide rwandais ne sera jamais condamné. Cette grande déception pour les survivants du génocide, qui a fait environ un million de victimes, aurait pu être évitée si la Suisse avait pris une autre décision il y a bientôt 30 ans.
Dans sa réponse à l'interpellation 22.4420, le Conseil fédéral indique que les questions posées ne peuvent être évaluées ou faire l'objet d'une réponse que dans le cadre d'une analyse historique détaillée. Le présent postulat demande que cette analyse soit faite.